Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère. Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits réalisées par la société Qaba’il auprès de Clients professionnels. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à la société Qaba’il implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Qaba’il et des présentes conditions générales.
Toute question relative aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux contrats qu’elles régissent, sera régie par le droit français. En cas de litige, tout différend ayant trait aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux contrats qu’elles régissent, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce du siège social de la société Qaba’il, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
Les contrats de vente ne sont valablement conclus qu’après confirmation écrite ou début d’exécution par la société Qaba’il des commandes correspondantes. Pour autant, tout bon de commande engage le Client dès son émission quel qu’en soit le porteur ou le signataire. Toute modification formulée par la société Qaba’il à l’occasion de sa confirmation de la commande, sera réputée acceptée dans tous ses termes à défaut de contestation écrite par le Client dans le délai de deux jours ouvrés à compter de la date de sa communication et au plus tard avant son exécution. Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l’accord de la société Qaba’il.
LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU'À LEUR COMPLET PAIEMENT. A CET ÉGARD, LE PAIEMENT S’ENTEND DU RÈGLEMENT EFFECTIF DU PRIX DES PRODUITS ET DES FRAIS AFFÉRENTS AU TRANSPORT. En cas de non paiement par le Client, la société Qaba’il pourra notamment reprendre les Produits impayés aux frais du Client, les Produits en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés. La société Qaba’il conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
En ce qui concerne les ventes nationales, les Produits sont payables en Euros à Qaba’il par virement, chèque, mandat postal, Western Union ou carte bancaire, comptant à la commande.
En ce qui concerne les ventes internationales, le paiement aura lieu comptant également, en Euros, à la commande. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement des chèques impayés, et par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice. A ce titre, la société Qaba’il se réservera le droit de facturer de plein droit au débiteur, une indemnité forfaitaire de 40 € telle que visée à l’article L.441-6 du Code de commerce pour frais de recouvrement, sans préjudice de la réclamation de toute indemnité complémentaire pour frais de recouvrement sur justificatifs.
Les taxes, impôts et éventuels frais de dédouanement sont à la charge du Client.
Pour toute commande à destination de la France, la société Qaba’il sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que les Produits seront livrés au siège social du Client ou tout autre lieu de livraison convenu avec ce dernier. Le Client pourra toutefois librement choisir de retirer lui-même les Produits à ses frais, risques et périls. Il devra alors en informer la société Qaba’il lors de la prise de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers la société Qaba’il notamment en matière de paiement, ou si la société Qaba’il n’avait pas été en possession en temps utile des éventuelles spécifications et/ ou informations nécessaires à la livraison.
De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 5 précédent, les Produits seront réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance telle que définie à l’article 6 précédent. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. En cas de retirement des Produits par le Client, toute réserve ou contestation relative à un défaut de conformité apparent des Produits devra être portée sur le bon de retirement. En cas de livraison des Produits jusqu’aux locaux du Client, toute réserve ou contestation relative à un défaut de conformité apparent des Produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur, ainsi qu’à la société Qaba’il, par email dans les 2 jours. A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de la société Qaba’il ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par la société Qaba’il du fait du non respect de cette procédure. Le Client devra prouver l’existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits. Aussi, aucune réclamation pour des écarts d’aspect non significatifs ne sera admise.
Aucun retour de Produits ne sera accepté sans l’accord exprès et préalable de la société Qaba’il. Les Produits retournés devront être en parfait état de conservation, devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine et ne devront pas avoir été utilisés et/ou modifiés. Tout retour accepté par la société Qaba’il entraînera selon sa convenance, un échange ou un avoir à valoir sur un achat ultérieur, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. En l’absence de défaut avéré des produits, ces derniers seront retournés à la société Qaba’il aux risques et frais exclusifs du Client.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société Qaba’il, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, difficultés d’approvisionnement, modifications de la réglementation applicable aux Produits, intervenant dans les usines et/ou locaux de la société Qaba’il et/ou chez les fournisseurs et/ou prestataires dont dépend la société Qaba’il.